Historique
-
Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLa Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété ava...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationVous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...Source : www.service-public.fr
-
Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches...Source : www.lemag-juridique.com
-
La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationSelon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de condu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLes auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...Source : www.lavoixdunord.fr
-
Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationAprès la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour...Source : www.service-public.fr
-
Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationCe décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acqui...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en fa...Source : www.largus.fr
-
Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPar un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite...Source : www.weblex.fr
-
Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLes routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. C...Source : www.autojournal.fr
-
Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDe nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route...Source : www.automobile-club.org
-
Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationCommettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant...Source : www.largus.fr