Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Historique

• Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...
  Source : www.macommune.info
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• Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne on...
  Source : www.vie-publique.fr
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• CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal
  La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit pénal
  La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal
  Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• "Un jeune lot-et-garonnais mort écrasé par un engin de manutention dans les Landes : l’entreprise condamnée pour homicide involontaire" - Sud Ouest 17 mai 2024 - Affaire défendue par Me Thomas GACHIE
  Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024
  Droit pénal

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  Pour lire l'article paru dans Sud Ouest le 17 mai 2024 cliquer ici.    
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• "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescent qui a tenté de tuer un gendarme " Article Sud Ouest 13 octobre 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

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  Pour lire l'article "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescen...
  Source : www.sudouest.fr
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• « Ce dossier est celui d’un prédateur sexuel » : un Landais condamné pour avoir violenté des femmes dans les rues de Labouheyre" - Article Sud Ouest 7/7/2023 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal

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  A lire dans le Journal Sud Ouest du 7 juillet 2023, cet article sur une affai...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Landes : jusqu’à trois ans de prison pour la tentative de braquage d’une supérette à Saint-Pierre-du-Mont " Article Sud Ouest 10 janvier 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal

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  Pour lire l'article "Landes : jusqu’à trois ans de prison pour la tentative d...
  Source : www.sudouest.fr
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