De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
Publié le :
30/06/2026
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Source : www.europarl.europa.euLe Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en fin de vie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circulari...Source : www.europarl.europa.eu
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Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
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Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accél...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénalLe 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitationPublié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de c...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxVous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...Source : www.gererseul.com
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénalEn matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...Source : www.lemag-juridique.com
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Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des dommages corporelsLe principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesSept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...Source : www.batiweb.com
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Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileÀ partir du 7 juillet 2026, les nouvelles voitures commercialisées dans l'Uni...Source : www.touteleurope.eu
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénalUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursDepuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...Source : www.actu-juridique.fr
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Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...Source : www.lemag-juridique.com