Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur

Historique

• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite
• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Retrouvez Maître Thomas GACHIE sur le web et les réseaux sociaux ! #Video #Avocats
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Informations générales
  Tourné vers un exercice moderne de la profession, Maître Thomas GACHIE est pr...
  Lire la suite
• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Me Thomas GACHIE répond en direct aux auditeurs de RADIO BLEU GASCOGNE - Les experts - 31 mai 2017
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Informations générales

  Presse & Radios
  Cliquer ici pour réécouter mon intervention sur Radio Bleu Gascogne - Les e...
  Lire la suite
• Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des v...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite