Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

Historique

• Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  L’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservatio...
  Source : www.lci.fr
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• Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  La prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les fran...
  Source : www.legipermis.com
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• Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...
  Source : www.lci.fr
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• Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...
  Source : www.lerepairedesmotards.com
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• Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...
  Source : www.clubic.com
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• Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...
  Source : www.lextenso.fr
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• Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
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• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur les bancs de la FAC 15 ans après pour le Diplome universitaire de Droit Routier
  Publié le : 20/10/2018 20 octobre oct. 10 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Droit routier
  15 ans après l'obtention de ma Maîtrise en Droit Privé Mention Sciences crimi...
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• Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...
  Source : www.legipermis.com
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• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
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• Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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