« Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE

Historique

• Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• "Landes : jugé pour un viol sur le parking d’une boîte de nuit" - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Presse & Radios
   
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• « Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Presse & Radios
  « Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue...
  Lire la suite
• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
  Lire la suite
• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La nullité du contrat d'assurance automobile pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle du tiers responsable d'un accident lors de la souscription de l'assurance n'est pas opposable à la victime ou ses ayants droit (Cour de cassation, crim. 8 sep
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'idée est d'assurer une indemnisation rapide des victimes d'accidents corpor...
  Source : www.dalloz.fr
  Lire la suite
• Principe non bis in idem : inapplicabilité aux procédures disciplinaires
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les poursuites disciplinaires et les poursuites pénales peuvent se cumuler sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
  Lire la suite
• Conduire sans permis est parfois légal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• "Décès d’un nourrisson dans les Landes : le conducteur condamné" Article SUD OUEST 8 novembre 2020 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Me Thomas Gachie plaide pour la mère endeuillée : « Nous n’avons pas envie qu...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• La prise illégale d'intérêts
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre inté...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite