Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité

Historique

• Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...
  Source : informations.handicap.fr
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• Que faire en cas d’erreur médicale? #indemnisation #dommage
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quelles obligations après la résiliation d'une DSP ?Afin d'obtenir des indemn...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...
  Source : www.notretemps.com
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• Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...
  Source : www.village-justice.com
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...
  Source : www.lemonde.fr
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