Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, présente ce vendredi sa réforme controversée de la justice !

Historique

• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit routier
  Interrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du...
  Source : www.lexpress.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La sécurité routière et l’état des routes françaises
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit routier
  Pour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé...
  Source : www.latribune.fr
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, présente ce vendredi sa réforme controversée de la justice !
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales
  Nous nous mobilisons depuis l'ouverture des 5 grands chantiers de la Justice...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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