Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur

Historique

• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
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• Mieux comprendre la décision de la Cour d'Assises de Paris contre Abdelkader MERAH et Fettah MALKI : lire sa motiation
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale
  Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’associa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique | service-public.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des cat...
  Source : www.service-public.fr
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• Réforme de la carte judiciaire : des inquiétudes qui dépassent les frontières landaises. Mobilisons nous !
  Publié le : 28/10/2017 28 octobre oct. 10 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Presse & Radios
  Le Journal SUD OUEST se faisait  l'écho hier des inquiétudes des jeunes avoca...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Landes : le "modeste avocat gascon" inquiet par la réforme de la carte judiciaire - article SUD OUEST 27/10/2017
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Informations générales

  Presse & Radios
  Les jeunes avocats landais se montrent préoccupés par la disparition annoncée...
  Source : www.sudouest.fr
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• A la surprise générale, retour du vieux serpent de mer du Tribunal unique départemental de première instance
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Informations générales
  Alors que la grogne montée déjà contre le projet gouvernemental de réforme de...
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• La revue des revues de la Convention natinale des avocats 2017
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Informations générales

  Droit routier
  Un bon cru cette annee encore. Saluons l’autodérision, l’humour et le talent...
  Source : youtu.be
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• Avocat constitué : obligation de lui notifier ses conclusions déjà adressées
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Informations générales
  Si l’avocat de l’appelant n’a pas à signifier la déclaration d’appel à l’inti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
  Source : www.efl.fr
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• Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
  Source : www.lemoniteur.fr
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