Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le :
30/04/2015
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Source : www.juritravail.comAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation... Lire la suite
Historique
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit civil (01)Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...Source : www.net-iris.fr
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La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénalQui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...Source : www.village-justice.com
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Le gilet jaune à moto devient (vraiment) obligatoire en 2015 - Blog LegiPermis
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit routierSi dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazene...Source : www.legipermis.com
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Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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En réponse à la dictature de l'émotion face à un fait divers terrible, rappelons-nous le discours de Robert BADINTER sur l'abolition de la peine de mort
Publié le : 19/04/2015 19 avril avr. 04 2015Droit pénalInformations générales« Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats,...Source : www.youtube.com
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Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...Source : www.lepoint.fr
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Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
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Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénalLa cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'examen par la Commission spéciale du Sénat du volet relatif aux avocats du projet de loi Macron.
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesLa Commission spéciale du Sénat a examiné le volet relatif aux avocats de la...