LE BLOG

Blog Thomas Gachie Avocat - Mont de Marsan

Zoom sur

Retrouvez Maître Thomas GACHIE sur le web et les réseaux sociaux ! #Video #Avocats

Retrouvez Maître Thomas GACHIE sur le web et les réseaux sociaux ! #Video #Avocats Tourné vers un exercice moderne de la profession, Maître Thomas GACHIE est présent sur le web et les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin e...

Dernières actualités

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Droit pénal
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs s...

Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’employeur reconnu aut...

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page