Une réforme injuste et dangereuse de l'aide juridictionnelle
Publié le :
17/10/2015
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Tous avec l'UJA de Mont de Marsan !
Tract d'information sur la réforme de l'aide juridictionnelle :
Historique
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Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...Source : www.boursorama.com
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Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit routierLe ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...Source : www.dossierfamilial.com
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Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...Source : www.localtis.info
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Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...Source : www.net-iris.fr
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Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit pénalLa cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Hôpital : les plaintes médicales en augmentation #préjudice
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit routierLe décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilo...Source : www.economie.gouv.fr
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Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
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Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
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"Aide juridictionnelle : cette réforme est cynique. Avocat, je me sens méprisé" - article publié sur le site de L'Obs 20 octobre 2015
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Publications Maître Thomas GACHIELE PLUS. Les avocats ne sont pas contents, ils sont en grève et dans la rue p...
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Landes : un "modeste avocat gascon" écrit à Taubira - Maître Gachie dans SUD OUEST
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Presse & RadiosComme à Bordeaux, Pau, Bayonne ou Tarbes, l’Union des jeunes avocats de Mont-...Source : www.sudouest.fr
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Lettre ouverte de 5 Unions des Jeunes Avocats du Sud Ouest à Madame Taubira, Ministre de la Justice, contre son projet de réforme de l'aide juridictionnelle.
Publié le : 17/10/2015 17 octobre oct. 10 2015Presse & RadiosLes Unions des Jeunes Avocats de PAU, BAYONNE, TARBES, MONT DE MARSAN et BOR...
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Une réforme injuste et dangereuse de l'aide juridictionnelle
Publié le : 17/10/2015 17 octobre oct. 10 2015Publications Maître Thomas GACHIETous avec l'UJA de Mont de Marsan ! Tract d'information sur la réforme de...