Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme

Historique

• Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'examen par la Commission spéciale du Sénat du volet relatif aux avocats du projet de loi Macron.
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales
  La Commission spéciale du Sénat a examiné le volet relatif aux avocats de la...
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• Déception pour beaucoup d'indépendants : le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu".
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales
    La Cour d'appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 son délibéré au suj...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La défense et l'accusation au même niveau dans les salles d'audience : détail architectural ou symbole de l'égalité des armes ?
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit pénal

  Informations générales
  Après la Martinique, une bataille est lancée pour que la défense et l'accusat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• A partir du 1er avril 2015, il faudra justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge.
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit civil (01)
  Cette nouveauté résulte du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du...
  Source : www.village-justice.com
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• Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...
  Source : actudroit.eu
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• Bataille au niveau européen à propos de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 15/03/2015 15 mars mars 03 2015
  Informations générales
  Une bataille fait rage en ce moment à Bruxelles. L'enjeu est de permettre à t...
  Source : m.rfi.fr
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• Motion de contestation du CNB contre le décret du 11 mars 2015 relatif à la rétribution de l'avocat intervenant à l'AJ dans le cadre d'une audition libre ou d'un déferrement
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Motion de contestation du CNB contre le décret du 11 mars 2015 relatif à la r...
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• Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...
  Source : www.village-justice.com
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