Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?

Historique

• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
  Source : www.bienpublic.com
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• Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 113-13 du Code pénal, la loi française s’applique aux crimes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
  Source : www.service-public.fr
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• L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteu...
  Source : www.journaldunet.com
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• Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
  Source : www.ledauphine.com
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• Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...
  Source : www.juritravail.com
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• La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...
  Source : www.autojournal.fr
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• ​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...
  Source : www.automobile-club.org
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• Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...
  Source : www.igen.fr
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• Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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