Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire

Historique

• Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Que faire en cas d’erreur médicale? #indemnisation #dommage
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quelles obligations après la résiliation d'une DSP ?Afin d'obtenir des indemn...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• 5 jours pour entreprendre avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Informations générales
  Rencontre tres intéressante ce mardi avec de futurs entrepreneurs suivant la...
  Lire la suite
• Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• 15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit civil (01)
  Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retra...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite