Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le :
07/01/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues notamment ... Lire la suite
Historique
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015Droit pénalAprès la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...Source : www.gazettedupalais.com
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit civil (01)Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retra...Source : www.net-iris.fr
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Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...Source : www.village-justice.com
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Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...Source : www.lemonde.fr
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Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015Informations généralesRetrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...Source : www.service-public.fr
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Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Informations généralesDans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...Source : www.lesechos.fr
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Pourquoi les avocats sont en colère ?
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Publications Maître Thomas GACHIETract de l'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan pour sensibiliser le pu...
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Semaine d'action de l'UJA MONT DE MARSAN
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Publications Maître Thomas GACHIEL'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan s'est mobilisée cette semaine co...
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Mobilisation des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Publications Maître Thomas GACHIEDepuis le 5 juin 2014, le Barreau de Mont de Marsan, aux côtés de nombreux ba...
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Justice : « Nous avons le devoir de faire front » - SUD OUEST
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Presse & Radiosous les avocats landais sont vent debout contre les propositions de réformes...Source : www.sudouest.fr
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"Le meurtrier de Gilles Cazade condamné à dix-sept ans de réclusion" - Affaire défendue par Maître Gachie pour la famille de la victime - SUD OUEST
Publié le : 05/03/2014 05 mars mars 03 2014Presse & RadiosLe Corrèzien qui avait porté trois coups de couteau au Landais de 21 ans, en...Source : www.sudouest.fr