L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais

Historique

• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit civil (01)
  Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retra...
  Source : www.net-iris.fr
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...
  Source : www.village-justice.com
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Informations générales
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pourquoi les avocats sont en colère ?
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Tract de l'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan pour sensibiliser le pu...
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• Semaine d'action de l'UJA MONT DE MARSAN
  Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  L'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan s'est mobilisée cette semaine co...
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• Mobilisation des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Depuis le 5 juin 2014, le Barreau de Mont de Marsan, aux côtés de nombreux ba...
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• Justice : « Nous avons le devoir de faire front » - SUD OUEST
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Presse & Radios
  ous les avocats landais sont vent debout contre les propositions de réformes...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Le meurtrier de Gilles Cazade condamné à dix-sept ans de réclusion" - Affaire défendue par Maître Gachie pour la famille de la victime - SUD OUEST
  Publié le : 05/03/2014 05 mars mars 03 2014
  Presse & Radios
  Le Corrèzien qui avait porté trois coups de couteau au Landais de 21 ans, en...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Le meurtrier du jeune étudiant landais tué à Toulouse devant les Assises" Affaire du cabinet - Maître Gachie - France 3
  Publié le : 03/03/2014 03 mars mars 03 2014
  Presse & Radios
  Gilles Cazade a été tué de plusieurs coups de couteaux dans la nuit du 1 octo...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Quatre ans ferme pour un homicide involontaire - Affaire du cabinet - Maître Gachie - SUD OUEST
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Presse & Radios
  Vincent Dewitte v.dewitte@sudouest.fr Le 3 février 2012, à 16 heures, Françoi...
  Source : www.sudouest.fr
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