Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance

Historique

• Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...
  Source : www.boursorama.com
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• Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit routier
  Le ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
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• Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Hôpital : les plaintes médicales en augmentation #préjudice
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit routier
  Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit pénal
  Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...
  Source : localtis.info
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• "Aide juridictionnelle : cette réforme est cynique. Avocat, je me sens méprisé" - article publié sur le site de L'Obs 20 octobre 2015
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Publications Maître Thomas GACHIE
  LE PLUS. Les avocats ne sont pas contents, ils sont en grève et dans la rue p...
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• Une réforme injuste et dangereuse de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 17/10/2015 17 octobre oct. 10 2015
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Tous avec l'UJA de Mont de Marsan ! Tract d'information sur la réforme de...
  • image.jpeg
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• Comprendre la grogne des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle...Prenez quelques minutes pour lire cet article.
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Connaissance prise du projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Chan...
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• Aide juridictionnelle : Grêve en vue !
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Informations générales
  Financer partiellement l’Aide juridictionnelle ? « Hors de question » répo...
  • gazette-du-palais-3-octobre-2015.pdf
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