Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv

Historique

• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Félicitations à Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Toute l'équipe du cabinet d'avocats OLALLO GACHIE  félicite  Maître Thomas GA...
  Lire la suite
• Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Quatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...
  Source : www.franceinfo.fr
  Lire la suite
• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L’expertise médicale du dommage corporel dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 - Meryam Sablon, Docteur en médecine
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est le médecin expert désigné librement par l’assureur qui réalise ce que l...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite