La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le :
04/05/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux se sont assis sur une rambarde en rondin, située le long d'une route et surplombant le lit d'un fossé... Lire la suite
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Publié le : 30/10/2021 30 octobre oct. 10 2021Informations généralesDroit routier / Responsabilité accidents de la routePresse & RadiosRetrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur les recours automobiles en Dire...
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDeux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
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Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
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Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
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Dites moi Maître : victime d'un accident de la circulation non responsable, puis je demander le remboursement du cout des réparations ou de la valeur de remplacement de mon véhicule ?
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