Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?
La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients.
La CARPA remplit deux missions principales : sécuriser le maniement des fonds des clients par les avocats et gérer l'aide juridictionnelle.
Par ailleurs, la CARPA reçoit des sommes objets de séquestres soit judiciaires soit conventionnels.
Toutes les sommes maniées par les avocats pour le compte de leurs clients transitent donc par un compte unique ouvert dans une banque au nom de la CARPA.
Cette remise des fonds permet à la CARPA de s'assurer de la licéité de l’opération (provenance et destination des fonds, motif du versement…) et de vérifier que la provision est bien constituée (ce qui permet d'éviter les incidents de paiement).
Comprendre le fonctionnement de la CARPA en vidéo : cliquer ici !
Historique
-
Dites moi Maître : comment s'indemnise la privation de mon véhicule immobilisé (ou trouble de jouissance) ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEDroit routier / Responsabilité accidents de la routeLa privation de jouissance correspond au préjudice causé à n'importe quel pro...
-
Dites moi Maître : victime d'un accident de la circulation non responsable, puis je demander le remboursement du cout des réparations ou de la valeur de remplacement de mon véhicule ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEDroit routier / Responsabilité accidents de la routeVous venez d'être victime d'un accident de la route non responsable. Votre...
-
Dites-moi Maître : Mes frais me seront-ils remboursés si je gagne mon procès ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEOutre le coût du procès et sa durée prévisible, tous ceux qui envisagent d'en...
-
Dites-moi Maître : Comment être sur que mon débiteur me paiera ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIELe créancier qui s'apprête a demander au Tribunal la condamnation du débiteur...
-
Dites-moi Maître : Victime d'un accident de la circulation, un accident de la vie, une agression ou une erreur médicale... Comment être indemnisé correctement ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEVous venez d'être victime d'un accident de la circulation, un accident de la...
-
Dites-moi Maître : je viens d’être victime d'un accident de la circulation non responsable et je voudrais être certain qu'il soit correctement réparé, que dois-je faire ? Qu'est ce que le recours direct ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEVous venez d'être victime d'un accident de la circulation dont vous n'êtes pa...
-
Dites-moi Maître : je viens de faire réparer mon véhicule au garage et il connait une panne grave qui nécessite des frais importants, que dois-je faire ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEVous venez de faire réparer votre véhicule chez un garagiste professionnel....
-
Dites-moi Maître : je viens d’acheter un véhicule et il connait une panne grave qui nécessite des frais importants, que dois-je faire ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEVous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire a...
-
SOS Permis de conduire : Permis annulé
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEVotre permis de conduire a perdu tous ses points, vous souhaitez les récupé...
-
1er rendez-vous avec l'avocat
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIELe premier entretien est un moment important au cours duquel la relation de c...
-
Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIELa caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un o...