Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.autoplus.frComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr à 100% de leur fiabilité. Une marge d'erreur doit être ainsi systématiquement déduite pour prévenir un risque éventuel d'erreurs. Cette marge d'erreur est de 5% et de 10% pour les radars routiers selon qu'ils sont fixes... Lire la suite
Historique
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Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
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Les délinquants routiers récidivistes sont en ligne de mire du Parquet de Mont de Marsan !
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalDroit routierFace aux mauvais chiffres de la sécurité routière, le Procureur de la Républi...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalInformations généralesDroit routierPresse & Radios"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en d...Source : www.sudouest.fr
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Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
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Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit routier« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit routierExclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, r...Source : www.touteleurope.eu
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Nouvelles mesures pour les jeunes usagers de cyclomoteurs
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit routierDepuis le 1er mars, la formation pour les cyclomoteurs s’est renforcée en te...Source : www.estrepublicain.fr
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Expérimentation de nouvelles signalisations routières
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit routierLa signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de...Source : www.automobile-club.org
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Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit routierLe relevé d'information intégral du système national des permis de conduire i...Source : www.lextenso.fr
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Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routierComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...Source : www.autoplus.fr
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Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
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Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit routierLes chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. D...Source : www.francetvinfo.fr