Conduire sans permis est parfois légal

Historique

• Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...
  Source : www.caradisiac.com
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• Conduire sans permis est parfois légal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhic...
  Source : actu.fr
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• Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Le forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Si la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Le code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...
  Source : www.zepros.fr
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• Panneau caché, puis-je contester ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...
  Source : www.lalsace.fr
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• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...
  Source : www.objectif-justice.fr
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• Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manque...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit routier
  Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...
  Source : lepetitjournal.com
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• Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier
  Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...
  Source : www.automobile-club.org
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• Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit routier
  L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...
  Source : sciencepost.fr
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• Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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