L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais

Historique

• Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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