Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le :
25/06/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020... Lire la suite
Historique
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Retrouvez Maître Thomas GACHIE dans l'émission CRIMES "FRAYEUR DANS LES VILLAGES DE POITOU-CHARENTES" sur NRJ12 du 17 janvier 2022 ! Pour visionner le replay, cliquer ici !
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosMe Thomas Gachie plaide pour la mère endeuillée : « Nous n’avons pas envie qu...Source : www.sudouest.fr
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénalSelon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénalDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...Source : www.actu-juridique.fr
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénalL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
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