Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Historique

• Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avi...
  Source : www.cglpl.fr
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• Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  Depuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal
  La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit pénal
  La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal
  Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• "Un jeune lot-et-garonnais mort écrasé par un engin de manutention dans les Landes : l’entreprise condamnée pour homicide involontaire" - Sud Ouest 17 mai 2024 - Affaire défendue par Me Thomas GACHIE
  Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024
  Droit pénal

  Presse & Radios
  Pour lire l'article paru dans Sud Ouest le 17 mai 2024 cliquer ici.    
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• "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescent qui a tenté de tuer un gendarme " Article Sud Ouest 13 octobre 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal

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  Presse & Radios
  Pour lire l'article "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescen...
  Source : www.sudouest.fr
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• « Ce dossier est celui d’un prédateur sexuel » : un Landais condamné pour avoir violenté des femmes dans les rues de Labouheyre" - Article Sud Ouest 7/7/2023 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal

  Presse & Radios
  A lire dans le Journal Sud Ouest du 7 juillet 2023, cet article sur une affai...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Landes : jusqu’à trois ans de prison pour la tentative de braquage d’une supérette à Saint-Pierre-du-Mont " Article Sud Ouest 10 janvier 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal

  Informations générales

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  Pour lire l'article "Landes : jusqu’à trois ans de prison pour la tentative d...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Prison ferme pour les agresseurs de quatre gendarmes en civil dans les Landes" Article Sud Ouest 27/9/2022 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit pénal / Procédure pénale

  Presse & Radios
  A lire "Prison ferme pour les agresseurs de quatre gendarmes en civil dans le...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Landes : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les agresseurs de gendarmes en civil à Vieux-Boucau" Article Radio Bleu Gascogne 26/9/2022 - Affaire défendue par Me Thomas GACHIE
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal

  Presse & Radios
  A lire "Landes : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les agresseurs de gendarm...
  Source : www.google.com
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• Trafic de drogue et impôt sur le revenu
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal
  Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal
  Sont inconstitutionnelles les dispositions qui empêchent le témoin assisté d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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