Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic

Historique

• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...
  Source : www.village-justice.com
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• Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
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• Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...
  Source : informations.handicap.fr
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• Simplification du #DroitCivil français
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit civil (01)
  La loi, qui vise à simplifier le droit des obligations et le droit des biens,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
  Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Lundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal cor...
  Source : www.village-justice.com
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• Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Que faire en cas d’erreur médicale? #indemnisation #dommage
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quelles obligations après la résiliation d'une DSP ?Afin d'obtenir des indemn...
  Source : www.lesechos.fr
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• Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• 5 jours pour entreprendre avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Informations générales
  Rencontre tres intéressante ce mardi avec de futurs entrepreneurs suivant la...
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• Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...
  Source : www.notretemps.com
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• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...
  Source : www.village-justice.com
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