Retrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en matière automobile en Direct sur RADIO BLEU GASCOGNE 31 mai 2019
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31/05/2019
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Source : podcasts.apple.comRetrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en matière automobile en Direct sur RADIO BLEU GASCOGNE 31 mai 2019 : cliquer ici Lire la suite
Historique
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Complicité de recel d’objets par un détenu
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Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...Source : www.efl.fr
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La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routierUn couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...Source : actu.fr
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Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVotre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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"Landes : il menace son ex-compagne à la hache puis tente de s’ouvrir les veines à Gastes" Article SUD OUEST 13 juin 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & Radios"Landes : il menace son ex-compagne à la hache puis tente de s’ouvrir les vei...Source : www.sudouest.fr
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénalePublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com
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Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routierMon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....Source : www.guideautoweb.com
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Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDes modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...Source : www.batiactu.com
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Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...Source : www.assemblee-nationale.fr
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routierA l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...Source : www.latribune.fr
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Retrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en matière automobile en Direct sur RADIO BLEU GASCOGNE 31 mai 2019
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Publications Maître Thomas GACHIEDroit routierPresse & RadiosRetrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en...Source : podcasts.apple.com
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Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleSelon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...Source : www.nextinpact.com