Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Historique

• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retrouvez le tuto de Maitre Thomas Gachie sur le recours direct en Direct sur Radio Bleu Gascogne
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit routier / Responsabilité accidents de la route

  Presse & Radios
  Réécouter l’intervention de Maitre Thomas Gachie sur Radio Bleu Gascogne ici
  Source : www.francebleu.fr
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• Intervention de Maître Thomas GACHIE ce matin au Centre d'Information et de Prévention des difficultés des entreprises à la CCI des Landes
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Le Centre d'Information et de Prévention des Difficultés des Entreprises (CIP...
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• Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...
  Source : www.ouest-france.fr
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...
  Source : www.batiactu.com
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• Meilleurs voeux de santé, bonheur et réussite pour 2018
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
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• Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le constructeur allemand a rappelé près de 900 000 véhicules en raison d’un p...
  Source : www.sudouest.fr
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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Très honoré d'avoir été élu au Conseil de l'Ordre des Avocats de Mont de Marsan
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Je tenais à exprimer ma profonde reconnaissance au Barreau de Mont de Marsan...
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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