Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite

Historique

• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• « Saisonniers du kiwi dans les Landes : la Ligue des droits de l’homme ne va pas faire appel » - article SUD OUEST 21 février 2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• "Panneau contre les saisonniers à Peyrehorade : le gérant du magasin de bricolage relaxé" Radio Bleu Gascogne 12/02/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Ecouter mon intervention sur le procès de la réhabilitation en cliquant ici 
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• "Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 19/20 France 3 Aquitaine 12 février 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  "Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 1...
  Source : youtu.be
  Lire la suite
• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
  Lire la suite