Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants

Historique

• La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résul...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La veille de l’audience de la chambre de l’instruction, l’avocat du mis en ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit routier
  Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des eng...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• "Landes : un Girondin séquestre son rival et lui tire 54 plombs dans le dos" Article Sud Ouest 9 mars 2022 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale

  Presse & Radios
  Retrouvez l'article "Landes : un Girondin séquestre son rival et lui tire 54...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Tout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...
  Source : www.flf.fr
  Lire la suite