Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le :
24/07/2015
24
juillet
juil.
07
2015
Source : www.le-guide-sante.orgQuiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa vie, que ce soit lors d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale ou d’un accident médical. Ces moments fragiles de l’existence, où tout peut sembler compliqué, nécessitent impérativement de constituer des dossiers et regrouper l’ensemble des éléments qui permettront d’être indemnisé et faire valoir ses droits.
Organisation judiciaire, règle de droit, procédure et responsabilité civile, pénale ou administrative, l’estimation du dommage corporel et les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes subissant un dommage corporel sont des points sensibles. L’annuaire de référence Le Guide Santé, et le Dr Alexandre Visconti, vous proposent de repérer les grands principes de la réparation juridique du dommage corporel, et de découvrir quelques pistes et cas concrets qui vous permettront de bien vous préparer, ou aider un proche dans de telles situations... Lire la suite
Historique
-
Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
-
Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
-
Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
-
Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
-
Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénalPour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
-
FM Global propose un index international des codes de #construction
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...Source : www.argusdelassurance.com
-
Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Renouvellement de la tutelle : quelles données prendre en compte ? - net-iris
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Droit civil (01)Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rend...Source : www.net-iris.fr
-
L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
-
Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Droit au logement et non-exécution d’une décision de justice - La Gazette du Palais
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit civil (01)La requérante, est une ressortissante camerounaise qui réside à Paris avec sa...Source : www.gazettedupalais.com
-
Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...Source : www.lemoniteur.fr