« Chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d’État le 15 mars 2018 » - article à lire Dalloz-actualité.fr

Historique

• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• « Chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d’État le 15 mars 2018 » - article à lire Dalloz-actualité.fr
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue les 26 et 27...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• "Christophe Joly devant la cour d'assises des Landes" Journal 19/20 France 3 Aquitaine 22 janvier 2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Journal 19/20 France 3 Aquitaine 22 janvier 2018  "Christophe Joly devant la...
  Source : youtu.be
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• Chantiers de la justice : adaptation de l’organisation judiciaire ? - Article à lire sur Dalloz-actualite.fr
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Le rapport sur « l’adaptatation du réseau des juridictions », rédigé sous la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• "Assises des Landes : le doute a profité à l’accusé" - SUD OUEST 25 janvier 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  "Assises des Landes : le doute a profité à l’accusé" - SUD OUEST 25 janvier 2018
  Source : www.sudouest.fr
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• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• (JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• « C’etait pour l’effrayer » - SUD OUEST 23-01-2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Presse & Radios
   
  • Téléchargez l'article complet - Ouverture du procès de Christophe Joly
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• « Assises des Landes : la première matinée perturbée par les surveillants de prison » - SUD OUEST 22-01-2018
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Source : www.sudouest.fr
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• « Landes : a-t-il tenté d’assassiner sa compagne ? » SUD OUEST 22-01-2018 - Affaire défendue par Maître Thomas Gachie
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit pénal / Procédure pénale

  Presse & Radios
  Source : www.sudouest.fr
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Prévention du risque infectieux - MACSF
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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