Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le :
16/09/2015
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Source : votreargent.lexpress.frLes retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récupérer des bagages endommagés par la compagnie aérienne qui vous a transporté. Selon les cas, il faut réagir plus ou moins vite. Lire la suite
Historique
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Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...Source : www.boursorama.com
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Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...Source : www.net-iris.fr
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Hôpital : les plaintes médicales en augmentation #préjudice
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
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Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...Source : www.franceinfo.fr
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Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...Source : www.actusoins.com
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Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
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Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
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Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...Source : www.lemondedudroit.fr
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Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...Source : www.lepoint.fr
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Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...Source : www.lefigaro.fr