Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
Publié le :
23/02/2015
23
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2015
Source : informations.handicap.frOn dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ensemble des postes de préjudices de la victime. Dans l'absolu, c'est vrai mais, dans la réalité, les choses sont bien différentes et la personne en situation de handicap, blessée dans le cas d'un accident de la route, peut être piégée par des erreurs.... Lire la suite
Historique
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Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...Source : www.juritravail.com
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Que faire en cas d’erreur médicale? #indemnisation #dommage
Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale...Source : www.ladepeche.fr
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Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
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Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...Source : www.notretemps.com
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Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à...Source : www.argusdelassurance.com
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Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...Source : www.village-justice.com
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Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...Source : www.lemonde.fr