Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Que ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
  Lire la suite
• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit routier
  On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite