Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

Historique

• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...
  Source : batinfo.com
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• Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Honoré et reconnaissant d'être réélu pour un second mandat au Conseil de l'Ordre des avocats de MONT DE MARSAN
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales
  Je suis honoré et reconnaissant d'avoir été réélu pour un second mandat succe...
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• Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus  
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
  Source : www.efl.fr
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• Rapprochement familial du détenu provisoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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• « Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...
  Source : www.lemonde.fr
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
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• "Landes : il fuit à l’étranger, est retrouvé et condamné à six ans de prison pour viol"- Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Presse & Radios
    
  Source : www.sudouest.fr
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