Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr

Historique

• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  « À trop nous voir dans l’ombre du magistrat nous avons fini par être invisib...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• 10 ans jour pour jour que j'ai prêté serment.
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Je me souviens, mon Certificat d’Aptitude de la Profession d’Avocat tout just...
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• Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...
  Source : www.lextenso.fr
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Plusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de prote...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Accident : insuffisance des déclarations de la victime pour établir l’implication
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, les seules...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit au procès équitable et témoin non comparant
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  Par un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme jug...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
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• Mieux comprendre la décision de la Cour d'Assises de Paris contre Abdelkader MERAH et Fettah MALKI : lire sa motiation
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale
  Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’associa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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