Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Historique

• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...
  Source : www.franceinter.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit routier
  Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompéte...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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• Informations COVID-19 - Ouverture du cabinet
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Je me joins à mon équipe pour vous souhaiter, ainsi qu’à vos proches, une san...
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• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Source : www.insee.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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