Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises

Historique

• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  La Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les soc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Intervention de Me Thomas Gachie au stage de préparation à l’installation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Présentation et échanges très intéressants pendant 2h cet après midi sur les...
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
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• Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  Des fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Merci au Barreau montois pour son soutien à notre liste FNUJA aux élections du CNB
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Mes plus sincères remerciements vont au Barreau de Mont de marsan qui a soute...
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  « À trop nous voir dans l’ombre du magistrat nous avons fini par être invisib...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• 10 ans jour pour jour que j'ai prêté serment.
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Je me souviens, mon Certificat d’Aptitude de la Profession d’Avocat tout just...
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• Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...
  Source : www.lextenso.fr
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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