Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser

Historique

• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Dites-moi Maître : Victime d'un accident de la circulation, un accident de la vie, une agression ou une erreur médicale... Comment être indemnisé correctement ?
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE
  Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation, un accident de la...
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• Dites-moi Maître : je viens d’être victime d'un accident de la circulation non responsable et je voudrais être certain qu'il soit correctement réparé, que dois-je faire ? Qu'est ce que le recours direct ?
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE
  Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation dont vous n'êtes pa...
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• Dites-moi Maître : je viens de faire réparer mon véhicule au garage et il connait une panne grave qui nécessite des frais importants, que dois-je faire ?
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE
  Vous venez de faire réparer votre véhicule chez un garagiste professionnel....
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• Dites-moi Maître : je viens d’acheter un véhicule et il connait une panne grave qui nécessite des frais importants, que dois-je faire ?
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

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  Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire a...
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements 
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit routier
  L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE
  La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un o...
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les...
  Source : www.efl.fr
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• Retrouvez Maître Thomas GACHIE dans l'Emission CRIMES NRJ12 "LE SUD-OUEST DANS LA TOURMENTE" du 2 mars 2020
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit pénal

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  Presse & Radios
  Retrouvez Maître Thomas GACHIE dans l'émission CRIMES "Le Sud-Ouest dans la t...
  Source : www.youtube.com
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit routier
  La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
  Source : www.legifiscal.fr
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