Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le :
16/04/2020
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04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
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