Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le :
10/04/2015
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Source : www.lemoniteur.frUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BTP, les nouveautés à intégrer concernent notamment les déclarations d’intention de commencement de travaux, la réglementation relative aux travailleurs détachés, et les nouvelles conditions quant à l’introduction d’une instance civile... Lire la suite