Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports

Historique

• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...
  Source : www.boursorama.com
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• Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier
  Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....
  Source : www.guideautoweb.com
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• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
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• Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit routier
  A l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...
  Source : www.latribune.fr
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• Retrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en matière automobile en Direct sur RADIO BLEU GASCOGNE 31 mai 2019
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit routier

  Presse & Radios
  Retrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en...
  Source : podcasts.apple.com
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• Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
  Source : www.nextinpact.com
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• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
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• Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourr...
  Source : www.capital.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Accès au logement du locataire par le propriétaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Une mise au point attendu et bienvenue du Président du TGI de Paris après l'expulsion par les forces de l'ordre d'une avocate en exercice
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Une mise au point à saluer et qui rappelle que tout incident entre un juge et...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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