Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en vue d’un placement en détention provisoire pour des faits commis par un mineur... Lire la suite
Historique
-
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com
-
Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
-
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routierLa loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...Source : www.legifiscal.fr
-
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
-
Les particuliers ne sont pas concernés par la suspension des loyers, des factures d'eau et d'électricité annoncée hier soir !
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit civil (01)Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesDroit immobilier / Baux d'habitationIl est important de souligner que les particuliers ne sont pas concernés par...Source : youtu.be
-
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr
-
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit routierÀ partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...Source : www.service-public.fr
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
-
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleL’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...Source : www.litige.fr
-
Dites-moi Maître : Mes frais me seront-ils remboursés si je gagne mon procès ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEOutre le coût du procès et sa durée prévisible, tous ceux qui envisagent d'en...
-
Dites-moi Maître : Comment être sur que mon débiteur me paiera ?
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIELe créancier qui s'apprête a demander au Tribunal la condamnation du débiteur...