Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Historique

• Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...
  Source : www.automobile-club.org
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• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes...
  Source : www.autojournal.fr
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• La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Saisie de biens et non assentiment de la personne : la nécessaire preuve d’un grief justifiant la nullité d’une telle saisie
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Infraction
  En cas de condamnation pour abus de faiblesse, les juges doivent se prononcer...
  Source : www.efl.fr
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• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
  Source : www.batiactu.com
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• Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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