Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral

Historique

• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
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• « Justice En attendant le verdict » JT 19/20 France 3 Nouvelle Aquitaine - 13 février 2019 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Vidéo à lire du JT 19/20 du 13 février 2019 à partir 13’20
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• "Mont-de-Marsan : perpétuité pour Guillaume Dautremont" FRANCE INFO 14 février 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Article à lire dans FRANCE INFO 14 février 2019
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• "Double homicide à Mont-de-Marsan : perpétuité pour Guillaume Dautremont" Sud Ouest 14/02/2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Article à lire dans l'édition de Sud Ouest Landes du 14 février 2019
  Source : www.sudouest.fr
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• Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit routier
  Les chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. D...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• « Assises Affaire Dautremont » JT 19/20 France 3 Nouvelle Aquitaine - 12 février 2019 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Vidéo à lire du JT 19/20 du 12 février 2019 à partir 1’15
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Source : www.capital.fr
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• « La folie meurtriére d’un homme » JT 19/20 France 3 Nouvelle Aquitaine - 8 fevrier 2019 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 09/02/2019 09 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Vidéo à lire du JT 19/20 du 8 février 2019 à partir 5’24
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Source : www.lexpress.fr
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• « La folie meurtriére d’un homme » JT 19/20 France 3 Nouvelle Aquitaine - 6 fevrier 2019 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Vidéo à lire du JT 19/20 du 7 février 2019 à partir 3’20
  Source : " target="_blank" title="">
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• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...
  Source : www.liberation.fr
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• Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit routier
  La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le...
  Source : www.wk-transport-logistique.fr
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