Joyeux Noël !

Historique

• Mimizan (40) : Deux dignités piétinées "pour rigoler" - Affaire défendue par Maître GACHIE - SUD OUEST
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Presse & Radios
  Cinq individus ont été condamnés, mardi, pour des violences et une agression...
  Source : www.sudouest.fr
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La contrainte pénale est désormais une option pour tous les délits - Affiches Parisiennes
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal
  Créée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus...
  Source : www.net-iris.fr
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• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Deux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...
  Source : www.20minutes.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Action de groupe : consommation, santé, discriminations, ce qu’il faut savoir - Tout sur mes finances
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En quelques mots, l’action de groupe constitue un recours collectif, au trave...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Meilleurs voeux à vous pour 2017 !
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Informations générales
  Tout l'équipe du cabinet d'avocats OLALLO GACHIE vous souhaite une très bonne...
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• Joyeux Noël !
  Publié le : 25/12/2016 25 décembre déc. 12 2016
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Toute l'équipe du cabinet d'avocats OLALLO GACHIE vous souhaite un joyeux noël !
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• Me Thomas GACHIE répond en direct aux questions des auditeurs de Radio Bleu Gascogne - Les experts
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Presse & Radios
  Me Thomas GACHIE répond en direct aux questions des auditeurs de Radio Bleu G...
  Source : www.francebleu.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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