Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Source : www.letelegramme.frIl est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat pendant la période de confinement. Mais attention, pas n’importe comment... Lire la suite
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Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
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L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit routierChaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...Source : www.leparisien.fr
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr
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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénalePlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéEn l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénalIl est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...Source : www.letelegramme.fr
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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr