« Chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d’État le 15 mars 2018 » - article à lire Dalloz-actualité.fr

Historique

• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• "Panneau contre les saisonniers à Peyrehorade : le gérant du magasin de bricolage relaxé" Radio Bleu Gascogne 12/02/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Ecouter mon intervention sur le procès de la réhabilitation en cliquant ici 
  Source : www.francebleu.fr
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• "Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 19/20 France 3 Aquitaine 12 février 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  "Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 1...
  Source : youtu.be
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• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
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• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
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• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• « Chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d’État le 15 mars 2018 » - article à lire Dalloz-actualité.fr
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue les 26 et 27...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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